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Arrêté du 27 Mai 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public

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Dans les bâtiments d’une superficie totale de plus de 1000 m² (250 m² dans le COBRACE), sis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, occupés par des services publics ou des institutions fournissant des services publics et fréquentés par un grand nombre de personnes, un certificat de performance énergétique du bâtiment doit être affiché de manière visible pour le public. Le «certificat PEB bâtiment public» est un document annuel affichant la performance énergétique globale d’un bâtiment public. Ce résultat est calculé sur base des consommations des occupants publics qui occupent le bâtiment. Le certificat PEB doit être établi par un certificateur agréé par Bruxelles environnement. Son but est d’informer les visiteurs et les occupants de la consommation réelle du bâtiment, de son évolution dans le temps, des émissions de CO2 correspondantes et des mesures à prendre pour améliorer sa performance énergétique.